CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - ACOMPTE : L'organisateur doit verser 30% d'acompte (hors options qui peut être vu ultérieurement) après signature du devis, par chèque (celui-ci sera encaissé
dans les 8 jours) ou par virement bancaire qui finalisera la clôture du contrât.
ARTICLE 2 - RÉSILIATION
En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre des présentes, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat, sous réserve de tous
dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre le cas échéant. En cas d'annulation de la part du client, celui-ci renoncerait au remboursement des sommes déjà versées
et conservées par SPYDER PROD, sauf cas de force majeure (Événements ou incidents indépendants de la volonté des parties tels que grèves, troubles sociaux, calamités
publiques, incendies) ...
En cas d'annulation de la part du client dans les 90 jours précédent l'évènement, le prestataire se réserve le droit d’exiger le règlement du montant restant dû.
Toute annulation devra faire l’objet d’une justification, envoyée par courrier en lettre recommandée. (sauf maladie grave ou décès de l'organisateur). Article 1134 du Code civil.
ARTICLE 3 – RUPTURE DU CONTRAT
Le contrat pourra être rompu :
• Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part de l’organisateur, de ses représentants, clients ou invités.
• Dans le cas de dégradations volontaires du matériel fourni par le prestataire.
• Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.
• Dans le cas où l’organisateur ne respecterait pas les clauses du présent contrat.
Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et l’organisateur
lui restera redevable des sommes éventuellement dus. En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux du lieu de la manifestation.
ARTICLE 4 – FACTURATION ET RÈGLEMENT
La facture est remise au client le jour de l'évènement. Un double est envoyé par mail sous 7 jours. Cette facture fait état de l'acompte déjà versé et du solde restant à payer.
Le client est tenu de verser le solde du montant convenu au contrat le jour de la prestation par chèque ou virement bancaire.
Pour les professionnels, le délai de 45 jours fin de mois est applicable.
Au-delà de 7 jours de retard après la prestation, la pénalité par jour s'élève à 5 €. Au-delà de 2 mois, le dossier sera déposé à une société de recouvrement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT ANTICIPÉ
> 30% d’acompte seulement sur le forfait de la prestation à la signature du devis
> 3 fois sans frais « mensuel » du montant restant (Exemple : 600 -30% (acompte) = 420€ / 3 = 140€ mensuel).
Le solde doit ‘être soldé 7 jours avant la prestation.
ARTICLE 6 – ASSURANCE
L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire en cas d’un éventuel accident par un invité. (Chute involontaire, verre renversé ect)
L’organisateur de soirée s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment l’assurance de responsabilité Civile couvrant le lieu de la représentation, salles ou autres…
Le matériel PLAYQUIZ est à votre charge en cas de casse même involontaire par un de vos invités.
Si le DJ prestataire est malade, il sera remplacé par un confrère de son choix sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
Attention : en cas d'intempéries par exemple, il n'y a pas de frais d'annulation, c'est vous qui êtes à la charge d'une assurance annulation d'événement auprès de votre
compagnie d'assurance (qui est fortement recommandée). Vous serez redevable de la somme totale de la prestation.
ARTICLE 7 – ENGAGEMENT
- respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles
- signer un accord de confidentialité si le client le souhaite
- mener à bien la tâche précisée dans le contrat, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière
- être vêtu décemment et d’adapter une attitude professionnelle et responsable face à tous les problèmes potentiels pouvant survenir
- ne consommer ni alcool ni produits illicites
ARTICLE 8 – INSTALLATION
L'organisateur s'engage à fournir : Un emplacement de 3m de largeur et de 3m à 5m de longueur pour l’installation du matériel de sonorisation et éclairages.
Prises de courant 220 Volts 20 ampères à proximité de cet emplacement (Installation conforme reliée à la terre).
En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries (froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre)
Le prestataire se présentera sur le lieu de la manifestation 1 à 3 heures environ avant le début de la prestation pour l’installation du matériel et pour les réglages.
ARTICLE 9 – PUB / COMMUNICATION
En cas d’évènement public avec affiche publicitaire, il est obligatoire d’ajouter le logo « SPYDERPROD » et de faire valider le visuel par SPYDERPROD avant toute publication. Au cas contraire, SPYDERPROD se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement d’acompte par non-respect des conditions générales.
Conditions particulières - Prévoir rafraichissements sans alcool et 2 repas pour l'animateur et un technicien bénévole. (Plateau repas non accepté)
Nota : Les frais de SACEM sont toujours à la charge de l’organisation (ces droits ne pas dus dans le cadre d’un mariage ou d’une fête familiale privée)